Note légale
Déclaration de sécurité de l’information
Comptabilité FG agit dans le respect du Code des professions, du Code de déontologie des comptables professionnels agréés et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels en sa possession. Ainsi, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données et des renseignements personnels de nos clients, incluant les données disponibles chez des fournisseurs tiers.
La présente déclaration vise à vous informer de notre engagement en matière de protection des données de l’information.
Conformité légale – Nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous mettons en place des mesures et des processus appropriés pour assurer la conformité à cette loi et à toutes les autres lois et réglementations applicables à la protection des renseignements personnels.
Protection des données clients – Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements de nos clients contre tout accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent la sécurisation des systèmes, la gestion des accès, le chiffrement des données sensibles, et la sensibilisation et la formation continues de nos employés à la sécurité de l’information.
Toute plainte, question en lien avec cette présente déclaration ou en lien avec un bris de protection peut être acheminée à l’adresse : info@comptabilitefg.com
Conditions d’utilisation du présent site Internet
Règles d’utilisation – En accédant à toute section du présent site internet ou en l’utilisant, vous convenez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation, lesquelles comprennent une renonciation de droits de recours collectif et des limitations de responsabilité, et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux dites modalités, vous ne pouvez ni accéder au présent site internet ni l’utiliser. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada s’y appliquant, notamment quant à leur interprétation. Les parties conviennent par les présentes que les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de votre province de résidence et y consentent.
Aucune relation – Le site interne de comptabilité FG et son contenu sont offerts seulement dans le but de fournir aux utilisateurs des renseignements sur Comptabilité FG. En donnant accès au présent site internet, Comptabilité FG ne crée, ne prévoit ni n’établit aucune relation client ni aucune relation d’ordre professionnel, de conseiller ou de fiduciaire.
Aucun conseil ni avis professionnel – Les informations contenues dans ce site Web sont d’ordre général. Les renseignements que le présent site internet contient ne doivent en aucun cas être considérés comme des services-conseils, ou encore comme des services ou des conseils d’ordre comptable, fiscal, professionnel ou autres. Pour une information plus détaillée et en lien avec votre situation spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec les professionnels mentionnés dans le site internet ou à nous faire une demande en ligne.
Droits d’auteur – Tous les renseignements publiés ou autrement accessibles via le présent site internet sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, canadiennes ou autres. Le contenu du présent site internet, ainsi que les droits d’auteur qui s’y rattachent sont la propriété de Comptabilité FG ou de ses fournisseurs, ou de ses mandataires. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, transférer ou vendre ces renseignements de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse du ou des Détenteurs de droit d’auteur des renseignements visés. Vous devez respecter tout avis relatif au droit d’auteur, tout renseignement ou toute restriction indiquée dans le contenu du site internet, ou auquel vous avez eu accès par son intermédiaire, ainsi que conserver de tels avis.
Renseignements personnels – Vous acceptez que Comptabilité FG recueille, utilise et partage les renseignements personnels que vous fournissez sur le site internet de Comptabilité FG, conformément à la Politique d’encadrement de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. En outre, aucune méthode de transmission par Internet n’est sécuritaire à 100 %. En cas de crainte qu’un renseignement personnel ait été compromis, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : info@comptabilitefg.com
Exactitude des renseignements – Comptabilité FG ne peut promettre ni garantir que les renseignements qui se trouvent sur le présent site internet sont exacts, exhaustifs, mis à jour de façon régulière et tirés de sources fiables. En raison de la révision de lois ou de tout autre changement de circonstances, il n’est pas exclu que le site présente quelques retards, lacunes, imprécisions ou inexactitudes. Le présent site internet et les renseignements qui s’y trouvent sont fournis « tels quels » et n’offrent aucune garantie à cet égard.
Sites tiers – Comptabilité FG n’a pas de contrôle et n’est aucunement responsable des contenus des autres sites accessibles par les liens présents sur ce site Web.
Retrait d’informations – Comptabilité FG se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site Web ou de mettre fin aux présentes conditions d’utilisation en tout temps sans préavis et sans motif valable. Comptabilité FG se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à son entière discrétion, tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, ou encore de refuser la publication de tout renseignement ou matériel. Les conditions d’utilisation du présent site internet et tout document qui y est indiqué comme référence constituent l’entente globale conclue entre Comptabilité FG et vous-même en ce qui concerne l’utilisation que vous faites du présent site internet.
Politique de confidentialité en lien avec le site Internet
Comptabilité FG s’engage à traiter les renseignements personnels se rattachant à l’accès ou à l’utilisation du site internet en stricte conformité avec les dispositions subséquentes et dans le respect des lois et règlements applicables en la matière, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
Utilisation des données
Comptabilité FG utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
- Gérer et améliorer le site Web;
- Communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires sur les services fournis ou aux fins d’études de marché ou autres recherches;
- Fournir des informations liées à de nouveaux produits, services ou toute autre information susceptible de vous intéresser.
D’autres utilisations pourraient également s’ajouter, avec votre consentement ou lorsqu’elles sont permises ou exigées par la loi.
Fichier de témoins « cookies » – Comptabilité FG a recours, sur son site internet, à des fichiers de témoins et à d’autres moyens similaires pour recueillir des données sur leur utilisation. Les fichiers de témoins sont de petits fichiers texte créés sur le disque dur de l’utilisateur qui aident à fournir une expérience Web plus personnalisée.
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Les renseignements qui sont recueillis sont :
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- Les pages consultées sur notre site Web (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités (clics, défilement d’écran, etc.)).
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Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
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